Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’abonnement payant au logiciel en ligne Zailes. Zailes est édité, vendu et facturé par MYSTUDIO.DIGITAL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 937 947 174 (SIRET 937 947 174 00036), dont le siège social est situé 67 A Chemin de l’École du Bois de Nèfles, 97426 Les Trois-Bassins, La Réunion (TVA intracommunautaire FR59937947174), ci-après « MYSTUDIO.DIGITAL ».
Le service est réservé aux professionnels, ateliers de contrôle et de réparation de parapentes, qui l’utilisent pour leur activité. La souscription d’un abonnement vaut acceptation des CGV, qui complètent les conditions générales d’utilisation.
Starter : 59 € HT par mois, 1 atelier, 1 compte inclus.
Compte supplémentaire sur la formule Starter : 9,99 € HT par mois et par compte.
Business : 199 € HT par mois, sites illimités, comptes illimités.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est ajoutée sur la facture au taux applicable selon l’adresse de facturation. Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne qui renseigne un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturée hors taxes, la TVA étant autoliquidée.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Toute hausse de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; l’abonné peut résilier avant cette date.
Chaque nouvelle enseigne bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. Sans abonnement à son terme, l’espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, la création et la modification sont suspendues.
Si un moyen de paiement est enregistré pendant l’essai, l’abonnement démarre à la fin de l’essai et la première facture est émise à cette date.
L’abonnement est souscrit par le responsable de l’enseigne depuis l’espace Abonnement. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par un autre moyen proposé lors du paiement, via Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), prestataire de paiement de MYSTUDIO.DIGITAL. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par MYSTUDIO.DIGITAL.
L’abonnement est mensuel, payable d’avance au début de chaque période, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Les factures sont émises par MYSTUDIO.DIGITAL à chaque échéance. Elles sont consultables et téléchargeables dans l’espace Abonnement. L’adresse de facturation et le numéro de TVA se modifient depuis le portail de paiement accessible dans cet espace.
Le responsable de l’enseigne peut changer de formule ou ajuster le nombre de comptes supplémentaires à tout moment. Le changement prend effet immédiatement ; l’écart de prix est calculé au prorata de la période en cours et reporté sur la facture suivante.
Le passage à une formule inférieure n’est possible que si le nombre de sites et de comptes utilisés entre dans ses limites.
En cas d’échec d’un paiement, Stripe le présente de nouveau automatiquement et l’abonné est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Si l’impayé persiste, l’espace passe en lecture seule et l’abonnement peut être résilié. Le paiement de la facture due rétablit l’accès complet tant que l’abonnement n’est pas résilié.
L’abonnement se résilie à tout moment depuis l’espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, et peut être annulée jusqu’à cette date. La période entamée n’est pas remboursée.
À la fin de l’abonnement, l’espace passe en lecture seule et les données restent exportables pendant 90 jours, puis sont définitivement supprimées. Les rapports déjà transmis aux pilotes restent accessibles via leurs liens jusqu’à leur expiration.
Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. L’essai gratuit permet de tester le service avant tout engagement.
MYSTUDIO.DIGITAL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.
Les rapports de contrôle sont établis sous la seule responsabilité de l’atelier, qui en vérifie le contenu avant de les transmettre.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de MYSTUDIO.DIGITAL est limitée aux sommes payées par l’abonné au cours des douze derniers mois.
Les données saisies par l’enseigne lui appartiennent. MYSTUDIO.DIGITAL les traite pour fournir le service, comme le décrit la politique de confidentialité ; pour les données des clients de l’atelier, MYSTUDIO.DIGITAL agit en sous-traitant de l’atelier.
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de MYSTUDIO.DIGITAL.
Contact : [email protected].